Règlement intérieur de l'association LES ÂNES DE L'ILE FLEURIE

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Les Ânes de l'Île Fleurie (AIF) est une association à but non lucratif régie par la Loi du du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Les membres fondateurs constituent cette association entre les adhérents aux présents statuts.

 

ARTICLE 2 : Objets

Les AIF est fondée dans le but de promouvoir les qualités de l'espèce asine en général, et en particulier de :

- rendre l'âne visible dans la cité ;

- proposer un contact rapproché avec l'âne à tous ceux qui le souhaitent, notamment aux familles et aux usagers du secteur médico-social ;

- rappeler les fonctions anciennes de l'âne (bâtage, débroussaillage, trait...) ;

- populariser ses fonctions modernes, et notamment ses fonctions ludiques, pédagogiques et thérapeutiques.

 

ARTICLE 3 : Le siège social des AIF se situe au 32, Chemin de Saint-Germain, Esbly (77450).

 

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les AIF assure la mission que s'est donnée l’association, en réalisant toute initiative qui utiliserait l'âne, et notamment :

- en intervenant auprès de particuliers et d’institutions médico-sociales, pédagogiques ou de loisirs ;

- en organisant ou en participant à des manifestations locales.

Les propriétaires d'ânes qui le souhaitent mettent à la disposition de l’association leur animal, contre bons soins.

 

ARTICLE 5 : Ressources de l’association

Elles sont issues des dons, cotisations et subventions perçues par l’association, ainsi que des recettes provenant du service des ânes.

Les AIF est amenée à proposer des activités payantes aux tarifs habituels dans le secteur d'activité concerné.

Les revenus de l’association sont intégralement utilisés au maintien et au développement de l'association, au fonctionnement de sa structure et à l'entretien de son matériel et des animaux qui lui sont confiés.

 

ARTICLE 6 : Composition de l’association

Les AIF se compose :

- des administrateurs, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres de l’association et constitués en Conseil d'Administration, au sein duquel est désigné le Bureau ;

- des membres d'honneur qui ont rendu service à l'association - ils sont exonérés de cotisation et ont voix délibérative à l’Assemblée Générale ;

- des adhérents individuels (personnes physiques), ayant voix délibérative à l'Assemblée Générale ;

- des adhérents institutionnels (personnes morales), représentés par la (les) personne(s) désignée(s) par le directeur de l’établissement concerné (autant de personnes que de projets d'activités mis en place dans cet établissement) - ce (ces) représentant(s) ayant voix délibérative à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Fait partie de l’association toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts, après accord du Bureau et acquittement de la cotisation.

Le Bureau se réserve le droit de refuser des adhésions, sur avis non discriminatoire motivé.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

Un membre des AIF peut démissionner.

Il peut être radié, sur décision du Conseil d’Administration, pour motif grave portant préjudice à l'association. Les motifs de radiation sont notamment :

- le mauvais traitement intentionnel ou répété aux animaux utilisés par l’association,

- le non respect du matériel de l'association,

- tout autre conduite contraire au respect, à la vigilance, à la tolérance et à l'écoute nécessaires à la mission de l'association,

- le défaut de paiement de la cotisation ou d'une prestation payante dont il a bénéficié.

 

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'AGO se tient annuellement, après convocation 15 jours à l'avance de l'ensemble des membres de l’association, prioritairement par mail, et par courrier uniquement à défaut notifié d'accès à internet. Le Président préside l'Assemblée Générale.

L’Ordre du Jour contient :

- approbation du bilan de l'association,

- définition des orientations à venir,

- établissement du montant des cotisations et des prestations,

- renouvellement éventuel d'un tiers des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou ayant donné pouvoir. L’ensemble des membres, physiques ou moraux, a voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Aucun quorum n'est requis : l’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, tant que les administrateurs sont représentés.

 

ARTICLE 10 : Gestion de l’association

 

Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association entre deux Assemblées Générales. Il choisit parmi ses membres le Président, le Trésorier et le Secrétaire, qui forment le Bureau.

Le Conseil d'Administration est composé de 5 membres au maximum, élus pour 3 années et rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être élus.

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu'il est convoqué par l'un des membres du Bureau.

Les décisions sont prises collégialement. En cas de désaccord irréductible, l'avis du Président est prépondérant. Président et Trésorier restent responsables des actes qui leur incombent.

Un membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté aux réunions pendant une année sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 : Rémunération

Les administrateurs des AIF sont bénévoles. Ils peuvent solliciter le remboursement des frais engagés pour assurer la direction de l’association (déplacements, formations, télécommunications, représentation...).

 

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être demandée par un administrateur, en cas de décision urgente amenant à modifier les statuts ou à dissoudre l’association.

 

ARTICLE 13 : Affiliation

Les AIF est susceptible de s'affilier à plusieurs fédérations dédiées à la protection des asins, aux activités de loisirs avec équidés et à la médiation animale. Elle s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de ces fédérations.

 

ARTICLE 14 :Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des administrateurs, ceux-ci disposeront de l'actif en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant des buts apparentés.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Constitutive du 14-07-12.